Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IS
Numéro de dépôt :
1552067
Date de dépôt :
08/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/1999
Présentation de la marque IS
Déposée le 8 septembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAREVASION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAREVASION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°47031 - Publication au BOPI 1990-10